Conditions générales de vente

1. Vendeur

[À RENSEIGNER : nom et prénom], entrepreneur individuel (micro-entreprise), [À RENSEIGNER : adresse], SIRET [À RENSEIGNER : numéro SIRET]. Téléphone : [À RENSEIGNER : téléphone]. Contact : contact@qshort.fr.

2. Objet

QShort est un logiciel installé sur l’ordinateur du client. Il prépare le montage de vidéos courtes avec le Claude Code du client, propose une validation sur images clés et produit le rendu final. L’abonnement donne droit à une licence d’utilisation, aux mises à jour publiées pendant la durée de l’abonnement et au support écrit.

La licence d’utilisation, consultable sur la page Licence d’utilisation, fait partie des présentes conditions et s’impose au client.

3. Offres et prix

• Offre Pionnier : 49 € par mois ou 490 € par an. Ce prix reste bloqué tant que l’abonnement court sans interruption.
• Offre Bêta-testeur, sur code d’invitation : 29 € par mois pendant 3 mois, puis 49 € par mois au tarif Pionnier, sauf résiliation.
• Essai gratuit, sur code d’invitation : 3 mois offerts, sans carte bancaire. L’abonnement s’arrête automatiquement à la fin de l’essai, sauf si le client ajoute un moyen de paiement depuis son espace client ; il se poursuit alors au tarif Pionnier de 49 € par mois.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises.

L’abonnement Claude nécessaire au fonctionnement de QShort n’est pas inclus. Il est souscrit et payé par le client directement auprès d’Anthropic, selon les conditions et les limites d’usage d’Anthropic.

4. Commande et paiement

La commande se fait sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le client accepte les présentes conditions avant de payer. Le paiement est prélevé à la souscription puis à chaque échéance. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible dans l’espace client.

5. Livraison

Après le paiement, le client reçoit par email sa clé de licence, le lien de téléchargement et le guide d’installation, ainsi qu’un récapitulatif de sa commande. Le téléchargement reste disponible depuis l’espace client pendant toute la durée de l’abonnement.

6. Prérequis techniques

• Un Mac Apple Silicon ou Intel sous macOS 13 ou plus récent, ou un PC sous Windows 10 ou 11, processeur x64.
• Claude Code, installé par la commande officielle d’Anthropic, et un abonnement Claude actif au nom du client.
• Une connexion Internet pour l’installation et la vérification périodique de la licence.

Le client vérifie ces prérequis avant la commande.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est mensuel ou annuel et se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Le client le résilie à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours, sauf droit de rétractation ou défaut de conformité.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour accéder immédiatement à QShort, le client demande expressément l’exécution avant la fin de ce délai et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’activation de sa licence. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant le paiement et confirmé par email.

Tant que la licence n’est pas activée, le client se rétracte par le formulaire de rétractation ou par email à contact@qshort.fr. Il est remboursé dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

9. Garantie légale de conformité

Le vendeur répond des défauts de conformité du logiciel dans les conditions prévues par le Code de la consommation pour les contenus et services numériques. Il fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la durée de l’abonnement et informe le client avant toute mise à jour. Le client peut refuser une mise à jour qui n’est pas nécessaire à la conformité.

10. Support

Le support est assuré par écrit, à l’adresse contact@qshort.fr, dans un délai de [À RENSEIGNER : délai de réponse annoncé]. Le client joint le diagnostic produit par QShort à sa demande.

11. Responsabilité

QShort est un outil d’assistance au montage. Le client vérifie chaque rendu avant publication et reste responsable des contenus qu’il publie. Le vendeur n’est pas responsable du fonctionnement, des limites ou des conditions des services tiers, notamment ceux d’Anthropic.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À RENSEIGNER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Annexe : conditions bêta-testeur

• Le bêta-testeur reçoit une version en cours de mise au point. Elle peut comporter des défauts et évoluer sans préavis.
• Il s’engage à transmettre ses retours par écrit, au moyen du formulaire de retour fourni avec le pack.
• Le contenu du pack bêta est confidentiel : le bêta-testeur ne le diffuse pas.
• Le vendeur peut utiliser les retours pour améliorer QShort. Tout témoignage, citation ou extrait de vidéo publié demande un accord écrit séparé.

Annexe : formulaire type de rétractation

Formulaire type de rétractation, à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l’attention de [À RENSEIGNER : nom et adresse du vendeur], contact@qshort.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement QShort ci-dessous :
Souscrit le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse email utilisée pour la commande :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :